Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la base de données de contacts de recruteurs IT proposée sur basefreelance.fr. En procédant à l'achat, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

Produit

Le produit vendu est un fichier CSV contenant une liste de contacts de recruteurs et décideurs IT en France (noms, entreprises, postes, emails professionnels, villes). Le nombre de contacts et le prix sont indiqués sur la page produit.

Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros TTC. Le paiement est unique (pas d'abonnement). Il est effectué via la plateforme sécurisée Mollie. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, iDEAL et Bancontact.

Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé est affiché à l'écran. Ce lien est valable 24 heures et accessible depuis l'adresse IP utilisée lors de l'achat.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En téléchargeant le fichier, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

Utilisation des données

L'acheteur s'engage à utiliser les données conformément au RGPD et à la réglementation française en vigueur. Les données sont fournies à titre d'information et à des fins de prospection commerciale B2B. L'acheteur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des données exactes et à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'acheteur dans le cadre de sa prospection.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.